Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web d'AuditConfiance et l'accès à nos services d'audit financier.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

2. Identification de l'entreprise

3. Services proposés

AuditConfiance propose les services suivants :

4. Modalités d'utilisation

L'utilisation de nos services est soumise aux modalités suivantes :

• Les devis sont établis sur mesure après étude de votre demande
• Les prestations sont réalisées conformément aux standards professionnels
• Les délais sont convenus contractuellement avec chaque client
• La facturation intervient selon les modalités prévues au contrat

5. Obligations des parties

Obligations d'AuditConfiance

• Respecter les délais convenus pour la réalisation des audits
• Appliquer les normes professionnelles en vigueur
• Garantir la confidentialité des informations communiquées
• Fournir des rapports d'audit détaillés et professionnels

Obligations du client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'audit
• Faciliter l'accès aux documents et aux personnes concernées
• Respecter les échéances de paiement convenues
• Informer de tout changement susceptible d'affecter la mission

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'AuditConfiance est limitée dans les conditions suivantes :

• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects
• La responsabilité est exclue en cas de force majeure
• Les recommandations formulées n'engagent que leur auteur

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nous privilégions toujours la résolution amiable des différends avant tout recours judiciaire.